Jeudi 17 Août 2017

UPS :

HOMOPHOBIE/TRANSPHOBIE :

Le gouvernement a doublé les amendes pour homophobie et transphobie.
En droit pénal français, l’injure homophobe ou transphobe commise dans un lieu public est passible de six mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende; un an de prison et une amende multipliée par deux en cas de diffamation. Mais si aucun témoin n’a assisté à la scène, ou si les faits se déroulent dans l’entre-soi que constitue une entreprise ou un établissement scolaire, voire dans le cadre de conversations numériques privées (sms) ou restreintes (par exemple un groupe d’amis), l’injure devient non publique et de délit, l’infraction passe à la simple contravention.
Jusqu’alors, la provocation, la diffamation et l’injure non publique présentant un caractère homophobe, raciste, sexiste ou handiphobe, étaient considérées comme des contraventions de 4e classe et donc passibles d’une amende de 750 € maximum. Le décret entré en viguer le 6 août dernier les requalifie en contravention de 5è classe (au même titre que les violences volontaires entraînant une ITT de 1 à 8 jours et les atteintes involontaires à l'intégrité physique) passibles d'une amende d’un maximum de 1.500 €. De plus la récidive, qui n'était jusque là pas sanctionnée en tant que telle, pourra élever les amendes à 3.000 €, soit quatre fois le montant prévu par la précédente législation.
Pour la première fois, la transphobie est inclue dans ces mesures anti-discrimination afin d'intégrer la transphobie dans les circonstances aggravantes comme l'indique le texte publié dans le Journal Officiel : "élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime".
Des peines complémentaires sont également encourues par les accusés. Ils pourront ainsi se voir imposer 120 heures de travail d'intérêt général, un stage de citoyenneté "le cas échéant à [leurs] frais" ainsi qu'une interdiction de port d'armes de trois ans maximum.
Seul bémol, "Le décret n’aligne pas les délais de prescription" comme le note Etienne Deshoulières, avocat membre de l'association Mousse. Les délits publics à caractère discriminants sont généralement prescrits à un an, les auteurs de provocation, diffamation ou injure non publique ne peuvent être poursuivis que dans les 3 mois suivant les faits.

(source : TÊTU http://tetu.com/2017/08/17/gouvernement-double-amendes-homophobie/ )

DOWNS :

HANOUNA :

Alors que Cyril Hanouna apparaît en couverture de Paris Match, l'animateur de TPMP dénonce la "manipulation" dont il a été "victime". TÊTU lui répond :
http://tetu.com/2017/08/17/canular-homophobe-la-pathetique-defense-cyril-hanouna-se-dit-victime-dune-manipulation/