Jeudi 06 Juillet 2017

UPS :

GPA :

Les enfants nés de GPA à l'étranger pourront enfin être adoptés par le "parent d'intention" (à savoir le/la conjoint(e) du père biologique). C'est ce que vient de décider la cour de Cassation qui explique dans un communiqué : "En cas de gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché" précisant qu’ "une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas à obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père".
La Cour de Cassation a en revanche refusé la demande de transcription pure et simple de l'état civil d'un couple hétéro qui le demandait pour ses jumelles nées de GPA en Ukraine, état civil qui porte le nom des deux parents "d'intention" sans mentionner la mère porteuse.
Dans le droit français, la mère est la femme qui accouche. L'acte de naissance ukrainien est donc, selon la loi française "une fiction".
Concernant l'adoption par le conjoint du père biologique d'un enfant né par GPA, il s'agit dune adoption "simple" qui, contrairement à l'adoption "plénière", n'efface pas les "origines" de l'enfant. La demande d'adoption du conjoint du père biologique était jusqu'ici restée sans réponse favorable mais a finalement été acceptée le mercredi 5 juillet.
L'avocate de deux couples homosexuels qui avaient porté leur demande d'adoption devant la Cour de Cassation a déjà indiqué qu'elle allait porter l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, quitte a faire condamner la France une sixième fois.

(source : Le Monde http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/05/la-cour-de-cassation-ouvre-la-voie-a-l-adoption-d-enfants-nes-de-gpa-a-l-etranger-par-le-mari-du-pere-biologique_5156166_3224.html#DKr8TRUyXsxT3sEb.99

Libération http://www.liberation.fr/france/2017/07/05/ce-que-change-la-decision-de-la-cour-de-cassation-sur-la-gpa_1581809 )

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NEUTRE :

Au moment des épreuves du BAC histoire, un bachelier avait décidé de disserter sur la persécution des homos en Tchétchénie, faisant volontairement un hors sujet. Il n'avait donc rendu que le croquis de géographie, ce qui lui a valu un 2/20 qui le mène tout droit aux rattrapages. Le lycéen a déclaré que "Le plus important, c'était pas [sa] note mais d'avoir parlé de ce qui se passe là bas".

(source : Europe 1 http://www.europe1.fr/societe/bac-dhistoire-geo-leleve-qui-avait-ecrit-un-essai-sur-les-homosexuels-en-tchetchnie-a-eu-220-3381125 )


DOWNS :

HOMOPHOBIE :

Un bar associatif LGBT a été incendié à Valence dans la nuit de Mardi à Mercredi. Une enquête pour incendie criminel a été ouvert et l'association a porté plainte.

(source : Le Dauphiné http://www.ledauphine.com/drome/2017/07/06/un-bar-associatif-lgbt-incendie-valence )

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POLITIQUE :

Le silence du Premier Ministre Edouard Philippe concernant la PMA pour toute lors de son discours de Politique générale n'est pas passé inaperçu. Si la Secrétaire d'Etat à l'agalité des hommes et des femmes (également chargée des discriminations contre les LGBT) a justifié ce silence par une question de timing ("Dans le temps qui lui est imparti, il ne peut pas parler de tout" a-t-elle déclaré au micro de France Inter). Il est cependant envisageable qu'il ait volontairement oublié la question des lois sur la bioéthique afin d'éviter que l'union de façade entre les différents membres du parti LREM ne vole en éclat.

(source : Le Point http://www.lepoint.fr/politique/pma-pour-toutes-l-etrange-silence-d-edouard-philippe-05-07-2017-2140876_20.php )