Lundi 11 Septembre 2017

DOWN :

LOI :

Les Sages du Conseil Constitutionnel ont validé vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l'exception toutefois de la peine d'inéligibilité pour homophobie, provocation à la discrimination, au négationnisme, etc... considérant que cela portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression. A également été censurée la suppression de la réserver ministérielle, jugée contraire à la séparation des pouvoirs.
La Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) s'est insurgée contre un "recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils".

(source : e-llico http://reloaded.e-llico.com/article.htm?le-conseil-constitutionnel-supprime-la-peine-dineligibilite-pour-homophobie&articleID=38384 )